Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des adultes autistes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Liaison Lyon-Turin
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation des universités
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
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Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien au Peuple Iranien
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Multiverbalisation des jeunes
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos tenus par Francesca Albanese
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Usurpations d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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