Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
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Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)