Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Taxe de séjour pour les campings
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
-
« Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Réserve de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière des CIDFF
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
-
Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Mention de la descendance dans les actes de naissance.
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière des établissements de santé
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements du site INPI
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Publiée
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Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des infirmières scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Amélioration des conditions salariales des AESH
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
-
Éolien en mer
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Fièvre catarrhale bovine
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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