Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Centre hospitalier du Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conférence des Nations unies sur l’océan
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Précarité menstruelle
- Posée en séance
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Conflit israélo-palestinien
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique de santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de l’éducation nationale
- Posée en séance
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Transparence budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir institutionnel de la Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Filière de la pêche côtière artisanale
- Posée en séance
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Question au Gouvernement n° 728
David Amiel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxis sanitaires
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation d’infrastructures électriques
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexuelles sur les enfants
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de l’agriculture
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport sur les Frères musulmans en France
Laure Miller EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Crise de la démocratie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi Duplomb
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Procès Le Scouarnec
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Proposition de loi Duplomb
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Rapport sur les Frères musulmans en France
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Proposition de loi Duplomb
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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