Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Revalorisation des actes médicaux infirmiers
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du financement de la vie associative
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Désengorgement du trafic routier à Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 36 jours
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Situation à Gaza
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
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Situation des pêcheurs
- Posée en séance
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet d’autoroute A31 bis
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Prévention des cancers
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique écologique
- Posée en séance
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Lutte contre le tabagisme
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
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Politique économique
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
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Acceptabilité de la transition écologique
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Atteintes au principe de non-régression environnementale
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique à l’égard de l’outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences après la victoire du PSG
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des signalements à l'ARCEP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
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Service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Ralentisseurs illégaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Prolongement piste cyclable D 964
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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