Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention cancers de la peau et mélanomes
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov"
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
-
Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Interrogation sur la perennité du pacte haie
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Publiée
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'entreprise Veracyte
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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