Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux soins dans les territoires
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation au Moyen-Orient
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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Politique énergétique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation sociale et économique des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conflit avec l’Iran
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défaillances des entreprises du bâtiment
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Fraude CumCum
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
-
Fraude CumCum
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Conclave sur les retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation internationale
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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