Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Frédéric Maillot GDR
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Fiscalité aide à la personne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
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Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépistage du cancer de la prostate
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Hubert Ott Dem
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- Réponse
- · 238 jours
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Dons d'organes
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
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Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
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- Travail et emploi
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
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- Autonomie et handicap
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Bertrand Bouyx HOR
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- Intérieur
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Autorisation publicité numérique ou digitale
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Rémunération des mandataires judiciaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Justice
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- · 217 jours
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
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- · 21 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
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- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
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Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Julien Odoul RN
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- Santé et accès aux soins
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Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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