Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Romain Daubié Dem
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Accumulation des normes pour les centres de formations
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Jours de carence éducation nationale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
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- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Indépendance de la CNDASPE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
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- · 147 jours
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Extension du « Pass éducation »
Xavier Albertini HOR
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Enseignement de la santé dans le Var
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Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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- · 175 jours
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Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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- Réponse
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Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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- Réponse
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L'éducation des jeunes Français
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- Réponse
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Instruction en famille et situation propre de l'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse du nombre des AESH
Pierrick Courbon SOC
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Formation des enseignants spécialisés
Pierrick Courbon SOC
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- Réponse
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Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Demandes d'instruction en famille
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- · 147 jours
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Défense de l'instruction en famille
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Application « Faits Établissement »
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
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Lutte contre la prostitution des mineurs
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Freins au développement des micro-crèches
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
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- Intérieur
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Enlèvements internationaux d'enfants
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Maxime Laisney LFI-NFP
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
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UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
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Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
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Strava
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Recrutement de pilotes par la Chine
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MGCS et SCAF
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
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