Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fournitures scolaires : coût et impact écologique
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse du niveau scolaire des élèves
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
-
Accroissement du sans-abrisme infantile
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
-
Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
-
Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien à la filière de tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réemploi des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Le Relais : coût réel du tri
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Insolvabilité
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse de la dotation de l'État pour les communes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Taux de chômage des jeunes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Contrôle assurance automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupes budgétaires pour les CUMA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Taxe de séjour additionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 399 jours
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Des moyens pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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25 ans passés sur les écrans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en œuvre de la loi n°2022-53
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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