Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
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État de l'industrie et compétitivité économique en France
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Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
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- Ministère
- Armées
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- · 273 jours
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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
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Double imposition des retraités français résidant en Italie
Caroline Yadan EPR
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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Traitement fiscal des pensions alimentaires
Serge Muller RN
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Délivrance de titres de séjour à Mayotte
Dominique Voynet EcoS
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- Intérieur
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- · 119 jours
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Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
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- Ministère
- Intérieur
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- · 287 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Respect du principe de neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Soumya Bourouaha GDR
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Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
- Publiée
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
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Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
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- Santé et accès aux soins
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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
François Jolivet HOR
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
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Rétablissement financement IFE
Loïc Kervran HOR
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Élise Leboucher LFI-NFP
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Antoine Léaument LFI-NFP
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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Olivier Falorni Dem
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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Matthieu Bloch UDR
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Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
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Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
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Manquements à la neutralité professorale
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Instruction en famille
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Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Pierrick Courbon SOC
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Attribution de la prime informatique au personnel AESH
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Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Avenir des micro-crèches privées
Vincent Thiébaut HOR
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
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- Industrie et énergie
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Prix de l'énergie et production industrielle française
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- Industrie et énergie
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
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- Réponse
- · 196 jours
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