Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
-
Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
-
Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
-
Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
-
Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
-
Politique énergétique
- Posée en séance
-
Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
-
Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
-
Droits de la défense
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Budget 2025
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Intelligence artificielle
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
-
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Polémique autour de Merwane Benlazar
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Français détenus en Iran
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fiscalité des autoentrepreneurs
- Posée en séance
-
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)