Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Le faible recours aux traitements hormonaux en France
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- Santé et accès aux soins
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Statut des AESH
Maud Petit Dem
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Santé - Handicap mental
Joëlle Mélin RN
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Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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- · 77 jours
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Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Alain David SOC
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- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de traitement des dossiers MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Défense des droits des personnes en situation de handicap
Sophia Chikirou LFI-NFP
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- · 623 jours
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Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
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Sauver le château de Westhove
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 63 jours
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Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 35 jours
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Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 189 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 189 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 189 jours
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Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Contextualisation dans l'enseignement scolaire
Frantz Gumbs Dem
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- Réponse
- · 294 jours
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
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Pratique de l'humusation en France
Anthony Brosse EPR
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Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
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Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
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Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
Didier Le Gac EPR
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Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
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Améliorer la prise en charge de l'endométriose
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Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
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Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
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- Logement
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Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Antoine Armand EPR
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- Logement
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Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Antoine Armand EPR
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Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Bastien Marchive EPR
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- Logement
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Romain Daubié Dem
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- Logement
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- · 203 jours
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Modalités de calcul du DPE
Antoine Armand EPR
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- Logement
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Logements vacants en France
Sébastien Huyghe EPR
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- Logement
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Diagnostic de performance - Bâti ancien
Antoine Armand EPR
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- Ministère
- Logement
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Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Mélanie Thomin SOC
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- · 98 jours
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Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Antoine Armand EPR
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- · 105 jours
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Surpopulation carcérale en France
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Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
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- Justice
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État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Impact de l'extension de la Prime Ségur
Didier Lemaire HOR
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- · 21 jours
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Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
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- · 119 jours
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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