Pratique de l'humusation en France

M. Anthony Brosse interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution possible des possibilités d'inhumation en France. Les rites funéraires actuellement reconnus par la législation française sont l'inhumation et la crémation. Traditionnelles, ces pratiques présentent des inconvénients écologiques non négligeables, à l'instar de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et d'une consommation importante de ressources naturelles, participant ainsi à la pollution des sols. Une nouvelle méthode, susceptible de répondre à ces enjeux, est celle de l'humusation. Ce procédé écologique de compostage humain vise à transformer les corps des défunts en humus, une terre fertile. Cette méthode est déjà appliquée dans quatre États américains : Washington, le Colorado, l'Oregon et le Vermont, tandis que la Californie prévoit de l'adopter d'ici 2027. Le compostage humain fait l'objet de discussions en Australie et en Nouvelle-Zélande, alors que la Belgique a lancé des expérimentations autour de ce nouveau protocole funéraire. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte engager une réflexion à ce sujet et si des modifications législatives ou réglementaires sont envisagées pour permettre l'introduction de cette pratique en France.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil, qui dispose : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Ces questions nécessitent une réflexion approfondie, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient notamment très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation. Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d'étudier les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet.