Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
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Il faut faire vivre le dessin de presse !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 553 jours
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Instruction de commandement NR 89
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
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Alerte sur la pénurie de quétiapine
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités de calcul de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des mineurs - Territoires miniers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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