Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
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- Ministère
- Travail et emploi
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
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- · 161 jours
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Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Violences envers les arbitres : stop !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du budget
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Feux de forêt
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le suicide chez les sapeurs pompiers
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétante surmortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 91 jours
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CADA - enfants majeurs
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- Santé et accès aux soins
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- · 357 jours
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Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
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Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
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- Ministère
- Armées
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Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Bertrand Sorre EPR
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- Travail et emploi
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
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- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 14 jours
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Damien Maudet LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 525 jours
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
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Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Bruno Bilde RN
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Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
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- Culture
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- · 84 jours
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Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Julien Odoul RN
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- · 84 jours
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Charge de la nouvelle enseigne
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- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Alexis Corbière EcoS
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- Culture
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- · 84 jours
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
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Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
- Publiée
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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