Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement des dépenses sociales des départements
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Situation en Turquie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Port du voile dans le sport
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Dissolution d’associations de supporters
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Port du voile dans le sport
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Définition du consentement
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
-
Criminalité en Corse
Xavier Lacombe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Services d’urgences hospitaliers
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Relations avec les États-Unis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ralentissement économique
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
-
Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
-
Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
-
Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
-
Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
-
Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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