Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution des sols liée aux activités équestres
- Publiée
- Réponse
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Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des Français au Liban
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Précarité des seniors : il y a urgence
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 42 jours
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Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Surpopulation carcérale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 210 jours
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Cérémonie d'obsèques sans corps
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- Réponse
- · 112 jours
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Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Bruno Clavet RN
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- Ministère
- Premier ministre
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- · 98 jours
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position concernant la médecine intégrative
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 119 jours
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Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Troisième ligne de la quittance
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Contournements de l'encadrement des loyers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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