Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 296 · → rejeté · 46 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 294 · → rejeté · 1 pour, 340 contre
• ✕ Contre · 13 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLa motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · 15 mai 2025 · scrutin n° 280 · → rejetée · 32 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 272 · → rejeté · 107 pour, 215 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 270 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 269 · → rejeté · 123 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 13 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 14 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 267 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 14 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 266 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 14 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 13 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2025 · scrutin n° 243 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 15 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 242 · → adopté · 223 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 15 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLe sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 241 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 17 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 26 mars 2025 · scrutin n° 240 · → adopté · 184 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 17 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 · 25 mars 2025 · scrutin n° 239 · → adopté · 221 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 235 · → adopté · 204 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 234 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 233 · → rejetée · 99 pour, 246 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 232 · → adopté · 230 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 219 · → rejeté · 17 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 217 · → rejeté · 68 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 216 · → rejeté · 73 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 215 · → rejeté · 120 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azoteL'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 214 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 209 · → adopté · 227 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 208 · → adopté · 229 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20 févr. 2025 · scrutin n° 206 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 191 · → adopté · 206 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 174 · → rejeté · 146 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2025Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 16 janv. 2025 · scrutin n° 153 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 16 janv. 2025 · scrutin n° 151 · → adopté · 207 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 · 4 déc. 2024 · scrutin n° 148 · → adopté · 183 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 142 · → adopté · 210 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 141 · → adopté · 204 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 140 · → adopté · 201 pour, 126 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 136 · → adopté · 228 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire · 1er déc. 2024 · scrutin n° 134 · → adopté · 223 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 133 · → adopté · 223 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 132 · → adopté · 228 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter · 1er déc. 2024 · scrutin n° 131 · → adopté · 228 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis · 1er déc. 2024 · scrutin n° 130 · → adopté · 224 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater · 1er déc. 2024 · scrutin n° 129 · → adopté · 207 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 128 · → adopté · 228 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies · 1er déc. 2024 · scrutin n° 127 · → adopté · 227 pour, 15 contre