Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 79 · → rejeté · 166 pour, 174 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 78 · → adopté · 222 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 77 · → adopté · 216 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 75 · → adopté · 228 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 66 · → adopté · 204 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 65 · → rejeté · 32 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 62 · → rejetée · 18 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 50 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'ensemble de la deuxième partie · 22 nov. 2025 · scrutin n° 49 · → adopté · 224 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies · 22 nov. 2025 · scrutin n° 42 · → adopté · 199 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 36 · → adopté · 175 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 35 · → adopté · 208 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 34 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 19 nov. 2025 · scrutin n° 32 · → rejetée · 83 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 31 · → rejetée · 34 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 30 · → rejetée · 34 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 26 · → rejeté · 103 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 25 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLa motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 12 nov. 2025 · scrutin n° 24 · → rejetée · 98 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 4 constituant l'ensemble · 30 oct. 2025 · scrutin n° 20 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 3 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 19 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 18 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 1er · 30 oct. 2025 · scrutin n° 17 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · 29 oct. 2025 · scrutin n° 10 · → rejetée · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2025 · scrutin n° 4 · → adopté · 210 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 15 oct. 2025 · scrutin n° 1 · → rejetée · 34 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 13 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution · 11 juil. 2025 · scrutin n° 367 · → adopté · 194 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier · 10 juil. 2025 · scrutin n° 357 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 10 juil. 2025 · scrutin n° 356 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 355 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 354 · → rejetée · 99 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 10 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 350 · → rejeté · 87 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 10 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 9 juil. 2025 · scrutin n° 349 · → rejeté · 86 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 9 juil. 2025 · scrutin n° 348 · → adopté · 228 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'ensemble du texte · 3 juil. 2025 · scrutin n° 343 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 342 · → adopté · 225 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxLes amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 336 · → adopté · 177 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 16 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 320 · → rejeté · 102 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 17 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 314 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 17 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 313 · → rejeté · 36 pour, 304 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre