Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé · 2 juin 2026 · scrutin n° 291 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 16 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 1er juin 2026 · scrutin n° 287 · → adopté · 246 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'article unique constituant l'ensemble · 1er juin 2026 · scrutin n° 286 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 285 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 284 · → rejeté · 114 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2026 · scrutin n° 280 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 14 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter · 28 mai 2026 · scrutin n° 279 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 278 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 277 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 276 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 26 mai 2026 · scrutin n° 275 · → adopté · 243 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 10 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 273 · → adopté · 304 pour, 20 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 18 mai 2026 · scrutin n° 270 · → adopté · 243 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 266 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 261 · → rejeté · 107 pour, 160 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 259 · → rejeté · 113 pour, 165 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 256 · → rejeté · 112 pour, 167 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 255 · → rejeté · 133 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 254 · → rejeté · 132 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 253 · → rejeté · 120 pour, 196 contre
• ✓ Pour · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 11 mai 2026 · scrutin n° 251 · → adopté · 325 pour, 18 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 11 mai 2026 · scrutin n° 250 · → adopté · 244 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 7 mai 2026 · scrutin n° 249 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 248 · → rejeté · 142 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 247 · → rejeté · 124 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 246 · → rejeté · 140 pour, 182 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 245 · → rejeté · 141 pour, 181 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 243 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
• ✓ Pour · 16 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeL'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 241 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 240 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 239 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLes amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 5 mai 2026 · scrutin n° 237 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsVote sur l'ensemble du texte · 28 avr. 2026 · scrutin n° 233 · → adopté · 310 pour, 19 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 231 · → adopté · 231 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 228 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesLes amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 227 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mettre fin au devoir conjugalVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2026 · scrutin n° 226 · → adopté · 209 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mettre fin au devoir conjugalLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 9 avr. 2026 · scrutin n° 225 · → adopté · 170 pour, 145 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 224 · → adopté · 328 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 1er avr. 2026 · scrutin n° 221 · → adopté · 236 pour, 39 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéVote sur l'ensemble du texte · 25 mars 2026 · scrutin n° 217 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 216 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …Vote sur l'ensemble du texte · 26 févr. 2026 · scrutin n° 214 · → adopté · 323 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 211 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 210 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 209 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 12 membres Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'article 1er constituant l'ensemble · 25 févr. 2026 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 197 · → adopté · 342 pour, 0 contre