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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
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Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Pour · 142 membres Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé
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- Contre · 142 membres Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)