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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 149 membres Amendement n° 21 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Contre · 148 membres Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants …
- Contre · 148 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants …
- Contre · 149 membres Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
- Contre · 149 membres Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
- Contre · 149 membres Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
- Contre · 148 membres Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
- Contre · 149 membres Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire
- Contre · 150 membres Amendement n° 133 · après l'article 22 · projet de loi pénitentiaire
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi pénitentiaire
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …
- Contre · 150 membres Amendement n° 186 · à l'article 13 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
- Contre · 149 membres Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
- Contre · 150 membres Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux …
- Contre · 148 membres Amendement n° 24 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
- Contre · 150 membres Amendement n° 460 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 150 membres Amendement n° 459 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 150 membres Amendement n° 675 · à l'article 43 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 149 membres Amendement n° 289 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 149 membres Amendement n° 200 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et …
- Contre · 149 membres Amendement n° 7 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Contre · 150 membres Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Contre · 149 membres Amendement n° 166 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 149 membres Amendements n° 165, 280, 380 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 146 membres Sous-amendement n° 448 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 148 membres Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 147 membres Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 147 membres Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 149 membres Amendement n° 199 · avant l'article 1er A · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 148 membres Amendements n° 5, 6 · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …
- Contre · 148 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 148 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 148 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
- Contre · 147 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …
- Contre · 147 membres Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …
- Contre · 147 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …
- Contre · 148 membres Sous-amendement n° 167 · à l'article additionnel · projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Contre · 126 membres Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Contre · 149 membres Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Contre · 148 membres Amendement n° 1 · à l'article 7 · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Contre · 146 membres Amendement n° II-309 · avant l'article 42 · projet de loi de finances pour 2009
- Contre · 148 membres Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)