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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 149 membres Amendement n° 525 · à l'article 5 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 148 membres Amendement n° 350 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Amendement n° 119 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 116 · à l'article 1er
- Contre · 148 membres Amendements n° 349, 486, 115 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 148 membres Sous-amendement n° 685 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 346 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Amendements n° 8, 9 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Amendement n° 7 · avant l'article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Motion · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Amendements n° 10, 8, 44 · à l'article 34 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,
- Contre · 149 membres Amendements n° 28, 47 · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils …
- Contre · 150 membres Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils …
- Contre · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils …
- Contre · 150 membres Amendement n° 24 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Ensemble · proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à …
- Contre · 149 membres Amendement n° 12 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
- Contre · 148 membres Article 1er · proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un …
- Contre · 149 membres Amendement n° II-30 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 144 membres Amendement n° II-197 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 145 membres Amendements n° II-105, II-172, II-261 · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 149 membres Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 148 membres Amendements n° I-126, I-42, I-70 · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de finances pour 2010
- Contre · 149 membres Amendement n° 32 · à l'article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
- Contre · 149 membres Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
- Contre · 149 membres Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
- Contre · 149 membres Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
- Contre · 149 membres Article 5 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la …
- Contre · 149 membres Article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la …
- Contre · 149 membres Article 3 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la …
- Contre · 149 membres Amendement n° 1 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la …
- Contre · 140 membres Amendement n° 252 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Contre · 150 membres Amendements n° 163, 345 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Contre · 149 membres Amendement n° 80 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Contre · 150 membres Amendement n° 280 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Contre · 147 membres Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)