Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 306 · → adopté · 338 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 303 · → adopté · 337 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 13 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLes amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 298 · → rejeté · 149 pour, 185 contre
• ✓ Pour · 19 membres Département-Région de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 293 · → adopté · 258 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseVote sur l'ensemble du texte · 15 mai 2025 · scrutin n° 281 · → adopté · 252 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 279 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 278 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 271 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 6 mai 2025 · scrutin n° 265 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Profession d'infirmierLes amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter · 5 mai 2025 · scrutin n° 264 · → rejeté · 143 pour, 179 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 263 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 262 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise …Vote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2025 · scrutin n° 261 · → adopté · 332 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 19 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2025 · scrutin n° 260 · → adopté · 237 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 avr. 2025 · scrutin n° 253 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 252 · → rejeté · 155 pour, 186 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 251 · → adopté · 178 pour, 163 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 245 · → adopté · 284 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 18 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 244 · → adopté · 246 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2025 · scrutin n° 243 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 17 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 242 · → adopté · 223 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 17 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLe sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 241 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 · 25 mars 2025 · scrutin n° 239 · → adopté · 221 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienVote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 238 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° …Vote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 237 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2025 · scrutin n° 236 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 235 · → adopté · 204 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 232 · → adopté · 230 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 231 · → adopté · 260 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 mars 2025 · scrutin n° 230 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 4 · 13 mars 2025 · scrutin n° 229 · → adopté · 260 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 228 · → adopté · 226 pour, 81 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 12 mars 2025 · scrutin n° 227 · → adopté · 181 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 223 · → rejeté · 54 pour, 265 contre
• ✓ Pour · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 221 · → rejeté · 120 pour, 192 contre
• ✓ Pour · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 217 · → rejeté · 68 pour, 239 contre
• ✓ Pour · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 216 · → rejeté · 73 pour, 233 contre
• ✓ Pour · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 215 · → rejeté · 120 pour, 191 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentVote sur l'ensemble du texte · 6 mars 2025 · scrutin n° 213 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 20 févr. 2025 · scrutin n° 211 · → adopté · 236 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 210 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 209 · → adopté · 227 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 208 · → adopté · 229 pour, 113 contre