Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 45 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 · 22 nov. 2025 · scrutin n° 43 · → rejeté · 106 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies · 22 nov. 2025 · scrutin n° 41 · → rejeté · 119 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 11 ter · 21 nov. 2025 · scrutin n° 40 · → rejeté · 117 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 33 · → rejeté · 94 pour, 195 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 19 nov. 2025 · scrutin n° 32 · → rejetée · 83 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 31 · → rejetée · 34 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 30 · → rejetée · 34 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 27 · → rejeté · 116 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLa motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 12 nov. 2025 · scrutin n° 24 · → rejetée · 98 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89L'article unique constituant l'ensemble · 6 nov. 2025 · scrutin n° 23 · → rejeté · 131 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 nov. 2025 · scrutin n° 21 · → adopté · 175 pour, 167 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 4 constituant l'ensemble · 30 oct. 2025 · scrutin n° 20 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 3 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 19 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 18 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 1er · 30 oct. 2025 · scrutin n° 17 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 3 constituant l'ensemble · 30 oct. 2025 · scrutin n° 16 · → rejeté · 109 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 15 · → rejeté · 111 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 14 · → rejeté · 110 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 13 · → rejeté · 93 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 1er · 30 oct. 2025 · scrutin n° 12 · → rejeté · 109 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · 29 oct. 2025 · scrutin n° 10 · → rejetée · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merL'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 · 28 oct. 2025 · scrutin n° 8 · → rejeté · 134 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillantL'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 23 oct. 2025 · scrutin n° 6 · → rejeté · 134 pour, 200 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 20 oct. 2025 · scrutin n° 3 · → rejeté · 112 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 15 oct. 2025 · scrutin n° 1 · → rejetée · 34 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 juil. 2025 · scrutin n° 366 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 365 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 364 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 363 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 362 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 361 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 359 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 358 · → rejeté · 103 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier · 10 juil. 2025 · scrutin n° 357 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 10 juil. 2025 · scrutin n° 356 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 355 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 354 · → rejetée · 99 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 350 · → rejeté · 87 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 9 juil. 2025 · scrutin n° 349 · → rejeté · 86 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 341 · → rejeté · 105 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 340 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 339 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 338 · → rejeté · 106 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLa motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 3 juil. 2025 · scrutin n° 337 · → rejetée · 101 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B · 19 juin 2025 · scrutin n° 328 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 325 · → rejeté · 95 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 324 · → rejeté · 94 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 323 · → rejeté · 95 pour, 229 contre