Les votes du groupe Horizons & Indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 5 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9252 · → rejeté · 64 pour, 129 contre
• ○ Abstention · 5 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9251 · → rejeté · 61 pour, 127 contre
• ○ Abstention · 5 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9250 · → rejeté · 63 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9249 · → rejeté · 63 pour, 128 contre
• ○ Abstention · 5 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9248 · → rejeté · 61 pour, 125 contre
• ○ Abstention · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9247 · → rejeté · 62 pour, 126 contre
• ○ Abstention · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9246 · → rejeté · 64 pour, 126 contre
• ○ Abstention · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9245 · → rejeté · 62 pour, 128 contre
• ○ Abstention · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9244 · → rejeté · 64 pour, 126 contre
• ○ Abstention · 9 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9241 · → adopté · 152 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 7 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesL'article 4 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9240 · → adopté · 149 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 7 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesL'article 3 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9239 · → adopté · 149 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 7 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesL'article 2 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9238 · → adopté · 150 pour, 11 contre
• ○ Abstention · 6 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesL'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9237 · → adopté · 153 pour, 8 contre
• ○ Abstention · 5 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9204 · → rejeté · 84 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 8 membres Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9203 · → adopté · 166 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 7 membres Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-BarthélemyL'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9201 · → adopté · 116 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9098 · → adopté · 42 pour, 12 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027La deuxième partie · 23 oct. 2026 · scrutin n° 9097 · → rejetée · 1 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'article 11 · 23 oct. 2026 · scrutin n° 9073 · → adopté · 15 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 · 21 oct. 2026 · scrutin n° 8932 · → adopté · 60 pour, 56 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 · 21 oct. 2026 · scrutin n° 8908 · → rejeté · 26 pour, 122 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8866 · → rejeté · 28 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8852 · → rejeté · 14 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8821 · → adopté · 46 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8819 · → adopté · 39 pour, 10 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8809 · → adopté · 44 pour, 43 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8806 · → rejeté · 62 pour, 68 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8764 · → adopté · 47 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8753 · → adopté · 35 pour, 8 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8748 · → rejeté · 28 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8739 · → rejeté · 24 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 · 14 oct. 2026 · scrutin n° 8729 · → adopté · 55 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 10 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8704 · → adopté · 213 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 46 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8640 · → rejeté · 74 pour, 77 contre
• ○ Abstention · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8627 · → rejeté · 42 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis · 6 oct. 2026 · scrutin n° 8539 · → adopté · 76 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 · 2 oct. 2026 · scrutin n° 8503 · → adopté · 44 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'article 11 · 17 juil. 2026 · scrutin n° 8399 · → rejeté · 37 pour, 41 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 · 17 juil. 2026 · scrutin n° 8397 · → rejeté · 5 pour, 69 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8296 · → adopté · 90 pour, 11 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8239 · → adopté · 42 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8237 · → adopté · 23 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8235 · → rejeté · 14 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8220 · → rejeté · 4 pour, 40 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8206 · → rejeté · 23 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8203 · → rejeté · 1 pour, 52 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 · 9 juil. 2026 · scrutin n° 8153 · → rejeté · 21 pour, 44 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 · 9 juil. 2026 · scrutin n° 8131 · → rejeté · 22 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7966 · → adopté · 49 pour, 10 contre