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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 3 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéLe sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 664 · → adopté · 50 pour, 43 contre
Pour · 5 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 662 · → adopté · 83 pour, 47 contre
Pour · 4 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 658 · → adopté · 141 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 657 · → adopté · 137 pour, 20 contre
Pour · 8 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier · 28 janv. 2025 · scrutin n° 655 · → rejeté · 62 pour, 87 contre
Pour · 8 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'article unique, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 654 · → adopté · 139 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2025 · scrutin n° 653 · → adopté · 131 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 652 · → adopté · 61 pour, 11 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 651 · → adopté · 62 pour, 11 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 650 · → adopté · 113 pour, 1 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 649 · → adopté · 100 pour, 10 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 648 · → adopté · 89 pour, 2 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 647 · → adopté · 102 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 646 · → adopté · 103 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 644 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 643 · → adopté · 110 pour, 2 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 642 · → adopté · 69 pour, 40 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 641 · → adopté · 96 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 640 · → adopté · 90 pour, 1 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 639 · → adopté · 91 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 637 · → adopté · 69 pour, 1 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 636 · → adopté · 70 pour, 15 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 635 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 634 · → adopté · 72 pour, 1 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 633 · → adopté · 84 pour, 4 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 632 · → adopté · 46 pour, 39 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 631 · → adopté · 90 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 629 · → adopté · 80 pour, 13 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 628 · → adopté · 77 pour, 12 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 627 · → adopté · 88 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 626 · → adopté · 82 pour, 13 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 625 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 624 · → adopté · 76 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 623 · → adopté · 72 pour, 5 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 622 · → rejeté · 43 pour, 49 contre
Pour · 6 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2025 · scrutin n° 617 · → adopté · 81 pour, 32 contre
Pour · 6 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 616 · → adopté · 57 pour, 23 contre
Pour · 4 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'article premier · 27 janv. 2025 · scrutin n° 613 · → adopté · 45 pour, 13 contre
Pour · 3 membres Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 612 · → adopté · 82 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeL'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier · 23 janv. 2025 · scrutin n° 609 · → adopté · 110 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeL'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier · 23 janv. 2025 · scrutin n° 608 · → rejeté · 41 pour, 89 contre
Pour · 2 membres Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroL'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier · 23 janv. 2025 · scrutin n° 604 · → rejeté · 29 pour, 120 contre
Pour · 6 membres Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroL'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier · 23 janv. 2025 · scrutin n° 601 · → rejeté · 25 pour, 133 contre
Pour · 3 membres Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséL'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique · 23 janv. 2025 · scrutin n° 597 · → rejeté · 32 pour, 132 contre
Pour · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'article 3 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 594 · → adopté · 56 pour, 7 contre
Pour · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'article 2 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 591 · → adopté · 41 pour, 1 contre
Pour · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier · 22 janv. 2025 · scrutin n° 590 · → rejeté · 24 pour, 28 contre
Pour · 6 membres Exercice de la démocratie agricoleVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 22 janv. 2025 · scrutin n° 589 · → adopté · 134 pour, 24 contre
Pour · 1 membre Exercice de la démocratie agricoleL'article 2 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 584 · → adopté · 85 pour, 6 contre
Pour · 1 membre Exercice de la démocratie agricoleL'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 583 · → rejeté · 40 pour, 71 contre

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