Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 2 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5480 · → adopté · 27 pour, 25 contre
• ○ Abstention · 3 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5427 · → adopté · 60 pour, 13 contre
• ○ Abstention · 3 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesVote sur l'article unique, 1re lecture · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5424 · → adopté · 50 pour, 11 contre
• ○ Abstention · 3 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5423 · → adopté · 52 pour, 8 contre
• ○ Abstention · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5422 · → adopté · 45 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5421 · → adopté · 45 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5419 · → adopté · 46 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5418 · → adopté · 46 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5416 · → adopté · 41 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 7 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5358 · → adopté · 123 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 5 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeL'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5356 · → rejeté · 39 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 5 membres Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenVote sur l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5316 · → adopté · 44 pour, 21 contre
• ○ Abstention · 1 membre Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseL'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique · 3 févr. 2026 · scrutin n° 5299 · → rejeté · 22 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 3 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5292 · → adopté · 48 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 2 membres Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailLe sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5250 · → rejeté · 29 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5163 · → adopté · 37 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 5 membres L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5037 · → adopté · 83 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 35 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4989 · → adopté · 77 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4970 · → rejeté · 33 pour, 202 contre
• ○ Abstention · 4 membres Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4755 · → adopté · 85 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 3 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4743 · → rejeté · 30 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 3 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4724 · → rejeté · 51 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 3 membres Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4716 · → adopté · 125 pour, 70 contre
• ○ Abstention · 6 membres L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4287 · → adopté · 195 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 4 membres L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'article 2 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4284 · → adopté · 170 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 5 membres L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4275 · → adopté · 179 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026La première partie · 21 nov. 2025 · vote solennel n° 4241 · → rejetée · 1 pour, 404 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4161 · → adopté · 119 pour, 93 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4159 · → adopté · 127 pour, 94 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4125 · → rejeté · 82 pour, 91 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4121 · → adopté · 78 pour, 42 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4113 · → rejeté · 71 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4112 · → rejeté · 63 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4093 · → rejeté · 79 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4051 · → adopté · 91 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4045 · → adopté · 82 pour, 44 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4033 · → rejeté · 76 pour, 125 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4017 · → adopté · 96 pour, 84 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 18 nov. 2025 · scrutin n° 3885 · → adopté · 183 pour, 40 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 18 nov. 2025 · scrutin n° 3884 · → rejeté · 105 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 18 nov. 2025 · scrutin n° 3883 · → rejeté · 104 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 · 17 nov. 2025 · scrutin n° 3855 · → adopté · 120 pour, 93 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 · 14 nov. 2025 · scrutin n° 3789 · → rejeté · 68 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 · 14 nov. 2025 · scrutin n° 3769 · → adopté · 120 pour, 73 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 · 14 nov. 2025 · scrutin n° 3762 · → adopté · 68 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 3749 · → adopté · 95 pour, 85 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 3704 · → rejeté · 86 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 45 bis · 12 nov. 2025 · scrutin n° 3684 · → adopté · 255 pour, 146 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis · 12 nov. 2025 · scrutin n° 3683 · → adopté · 250 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis · 12 nov. 2025 · scrutin n° 3681 · → rejeté · 102 pour, 107 contre