Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 · 4 nov. 2026 · scrutin n° 9743 · → adopté · 84 pour, 65 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 · 3 nov. 2026 · scrutin n° 9640 · → adopté · 74 pour, 70 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 · 2 nov. 2026 · scrutin n° 9517 · → adopté · 36 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 · 30 oct. 2026 · scrutin n° 9429 · → adopté · 24 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 · 30 oct. 2026 · scrutin n° 9358 · → rejeté · 32 pour, 58 contre
• ○ Abstention · 2 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesL'article 4 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9240 · → adopté · 149 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 3 membres Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-BarthélemyL'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9201 · → adopté · 116 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9193 · → rejeté · 22 pour, 80 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9179 · → rejeté · 55 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9155 · → rejeté · 43 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9130 · → adopté · 103 pour, 93 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9120 · → rejeté · 42 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9098 · → adopté · 42 pour, 12 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027La deuxième partie · 23 oct. 2026 · scrutin n° 9097 · → rejetée · 1 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8835 · → rejeté · 19 pour, 55 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8751 · → adopté · 64 pour, 50 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8750 · → rejeté · 18 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 3 membres Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'article premier · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8686 · → adopté · 90 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8664 · → rejeté · 29 pour, 42 contre
• ○ Abstention · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8643 · → rejeté · 23 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8639 · → adopté · 95 pour, 59 contre
• ○ Abstention · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8627 · → rejeté · 42 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 5 membres Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsVote sur la proposition de résolution · 8 oct. 2026 · scrutin n° 8609 · → rejetée · 156 pour, 160 contre
• ○ Abstention · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis · 6 oct. 2026 · scrutin n° 8536 · → rejeté · 1 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 · 2 oct. 2026 · scrutin n° 8495 · → rejeté · 21 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8358 · → adopté · 54 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8357 · → adopté · 95 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8356 · → adopté · 82 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8355 · → adopté · 97 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8354 · → adopté · 69 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8353 · → rejeté · 11 pour, 57 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8352 · → adopté · 72 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8351 · → adopté · 72 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8350 · → rejeté · 17 pour, 73 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLe sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 · 16 juil. 2026 · scrutin n° 8349 · → rejeté · 16 pour, 72 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8235 · → rejeté · 14 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'article 5 terdecies · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8232 · → adopté · 28 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7934 · → adopté · 26 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 2 membres Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre · 11 juin 2026 · scrutin n° 7377 · → rejeté · 31 pour, 149 contre
• ○ Abstention · 2 membres Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7332 · → adopté · 30 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 2 membres Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7316 · → adopté · 41 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 · 22 mai 2026 · scrutin n° 6874 · → rejeté · 32 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier · 20 mai 2026 · scrutin n° 6762 · → adopté · 114 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 2 membres Pour une montagne vivante et souveraineL'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 · 13 mai 2026 · scrutin n° 6601 · → adopté · 30 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 2 membres Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantL'article 2 · 13 mai 2026 · scrutin n° 6571 · → adopté · 71 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé · 4 mai 2026 · scrutin n° 6288 · → adopté · 42 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 5 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 · 15 avr. 2026 · scrutin n° 6227 · → rejeté · 35 pour, 49 contre
• ○ Abstention · 8 membres Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6045 · → adopté · 131 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5758 · → rejeté · 19 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 2 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5503 · → rejeté · 54 pour, 93 contre