Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à consulter les électeurs de la région Grand-Est sur la création d’une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Collectivité européenne d’Alsace », dans les conditions prévues à l’article 1er… »
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« La consultation prévue par l’article 72‑1 de la Constitution a vocation à recueillir l’avis des populations directement concernées par la modification de l’organisation territoriale envisagée. »
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« Le délai de dix-huit mois prévu par le présent dispositif pour prendre les ordonnances nécessaires à la sortie de l’Alsace du Grand Est apparaît manifestement excessif au regard de l’urgence politique et démocratique. »
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« Le 4° du I de l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Cet amendement d’appel prévoit que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi actualise, six mois après l’installation de l’Assemblée d’Alsace, le schéma alsacien de coopération transfrontalière. »
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« Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargée d’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales, mentionnée à l’article L4221-1 du code général des… »
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« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier, n’est pas… »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. »
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« Cet amendement vise à atteindre réellement les ambitions affichées initialement par les rédacteurs de cette proposition de loi, qui n'avaient en réalité pour seule idée que d'organiser la sortie précipitée de la Collectivité européenne de… »
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« L’ensemble des nouvelles dispositions substituent la CeA "région" créée par cet article à la CeA "département" à l’occasion des prochaines élections régionales. »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à simplifier la rédaction de l’article L. 4441-2 du code général des collectivités territoriales. »
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« Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d’une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. »
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« Le 3° bis du I de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la première phrase de l'article L. 3431-2 du code général des collectivités territoriales. »
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« Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. »
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« Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. »
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« Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé. »