Amendement n° 7

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 1er avr. 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été retiré le 7 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot :

« Alsace »,

insérer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots :

« , de la région Grand Est. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d’une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d’ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 2 à 4 de l’amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.