Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement n° CL57
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Françoise Buffet a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par ces mots :
« , de la région Grand Est. ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1800
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL47 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1800