Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueLes amendements · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, désormais central dans la proposition de loi après la suppression de l’article 1er en commission. »
-
« L’article 2 transforme la Collectivité européenne d’Alsace en « collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution ». »