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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

En clair

156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 92 · Titre Irrecevable

  2. · N° 59 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 58 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 15 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 33 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 27 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° CL65 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CL30 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CL39 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CL38 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)