Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement n° CL59
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Françoise Buffet a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’alinéa 31 est ainsi rédigé :
« « 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1800
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL47 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1800