Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteLes amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
En clair
470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
82 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. »
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« Cet amendement propose du supprimer le droit du sol à Mayotte »
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« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en provenance des Comores. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte. »
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« Allonger la durée de séjour ininterrompue sur le sol français du parent à un an avant la naissance de l’enfant, n’aura pour conséquence que d’accroître le nombre de personnes en situation irrégulière à Mayotte. »
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« En France selon l’article 21-7 du code civil, « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France… »
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« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale. »
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« Le présent amendement de repli vise à supprimer l’obligation de résidence des deux parents comme condition d’accès à la nationalité française pour les enfants étrangers nés à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la nationalité sur l’enfermement des mineurs étrangers à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité française à Mayotte sur les libertés et droits fondamentaux des enfants, ainsi que sur le… »
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« Cet amendement vise à clarifier la situation des familles monoparentales. »
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« Les habitants et habitantes de Mayotte souffrent d'une terrible précarité qui n'a été qu'accentuée par les cyclones Chido et Dikeledi mais également par la disposition de 2018 visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. »
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« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. »
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« Cet amendement vise à la suppression de cet article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au phénomène qu’elles… »
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« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. »
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« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de… »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »
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« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation de la dérogation au droit du sol créée en 2018 à Mayotte. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur le territoire de Mayotte que ce texte entend ajouter pour durcir l'accès à la nationalité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »
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« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »
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« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des centres de rétention… »
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« Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de l’accès à la nationalité française à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes étrangères du fait du régime dérogatoire relatifs aux droits des étrangers à… »
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« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »