Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement n° 91
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En clair
Davy Rimane a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 6 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 446amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- GDR 15
Les 15 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 864
Ses 20 sous-amendements
- N° 361 · Mathilde Panot Irrecevable
- N° 382 · Andrée Taurinya Irrecevable
- N° 359 · Hadrien Clouet Irrecevable
- N° 346 · Manuel Bompard Irrecevable
- N° 331 · Ugo Bernalicis Irrecevable
- N° 278 · Ugo Bernalicis Irrecevable
- N° 279 · Mathilde Panot Irrecevable
- N° 277 · Manuel Bompard Irrecevable
- N° 276 · Hadrien Clouet Irrecevable
- N° 275 · Andrée Taurinya Irrecevable
- N° 357 · Hadrien Clouet Irrecevable
- N° 380 · Andrée Taurinya Irrecevable
- N° 344 · Manuel Bompard Irrecevable
- N° 329 · Ugo Bernalicis Irrecevable
- N° 362 · Mathilde Panot Irrecevable
- N° 381 · Andrée Taurinya Irrecevable
- N° 358 · Hadrien Clouet Irrecevable
- N° 345 · Manuel Bompard Irrecevable
- N° 330 · Ugo Bernalicis Irrecevable
- N° 363 · Mathilde Panot Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0864