Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
490 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des affaires étrangères dans le cas de France Médias Monde – peuvent… »
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« L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. »
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« Ce sous-amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son intervention à toutes les étapes de leur… »
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« Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel. »
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Gouvernement
« Amendement de précision. »
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« L’article 15 propose de généraliser le DAB + dans des délais de 22 mois (pour les équipements de radio vendus par les industriels aux distributeurs d’équipement électronique grand public) et 30 mois (pour les récepteurs de radio vendus… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. »
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« L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des affaires étrangères dans le cas de France Médias Monde – peuvent… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un délai de deux mois après le début de son… »
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« Coordination »
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« Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer la visibilité de l'actualité communautaire sur le service public de l'audiovisuel. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à introduire un avis de l'Arcom sur les conventions stratégiques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objectifs et de moyens prévus à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
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« Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui les concernent et dans leur utilisation des ressources… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. »
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« Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
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« Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques et environnementaux. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »