Amendement n° AC1014

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En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :

« À l’issue d’un délai de six mois après la promulgation de la loi n° du relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, ».

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 96‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel