Amendement n° CF29

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 29 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 18, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et France Médias Monde ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.