Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1061

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Article 3

En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118