Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° CF32

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 5

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 29 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Les engagements concernant les enjeux liés à l’environnement et permettant de proposer, d’encourager et de promouvoir des modes de vie, de consommation et de production compatibles avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale biodiversité, ainsi que les engagements permettant de lutter contre la désinformation sur ces enjeux environnementaux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques et environnementaux. Les experts du GIEC insistent pourtant sur le rôle des médias pour faire progresser la prise de conscience des citoyennes et des citoyens sur les enjeux climatiques. Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’audiovisuel public dans le traitement médiatique de l’urgence écologique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118