Amendement n° AC1007

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En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :

« qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un délai de deux mois après le début de son mandat.

Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition du PDG de France Médias, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.