Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’INA étant habilité à délivrer des diplômes au titre de ses activités de formation initiale, il convient d’ajouter sa capacité à diplômer à la liste des prérogatives transmises de plein droit et sans incidence ou modification, par l’Epic… »
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« Le présent amendement a pour objet d’ajouter le champ fiscal à la liste des champs concernés par la nécessaire neutralité de l’opération de transformation de l’INA en société anonyme afin de permettre le maintien de l’exonération de… »
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« Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »
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« L'article 15 interdit la vente de récepteurs radio exclusivement FM en modifiant la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 ter qui prévoit l’exclusion de l’obligation de « must carry » lorsque ces services sont distribués par contournement soit par des plateformes OTT (« Over the top» selon son acronyme en anglais ). »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la composition dérogatoire à l’ordonnance du 20 août 2014 de leur… »
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« Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser l’incessibilité du capital de la société « France Médias », de sorte à garantir la stabilisation du capital de cette société nouvelle et réaffirmer le plein engagement du groupe Les Démocrates à… »
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« Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. »
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« L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. »
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« Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent largement imprécises et n’empêchent pas la… »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la représentation à l'antenne est loin d'être satisfaisante - ainsi que des… »
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« France Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de service public financé par le contribuable. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« L’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la réforme de l’audiovisuel public est une nécessité impérieuse dictée par les spécificités des missions internationales de cet acteur clé et par le contexte géopolitique mondial. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »