Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1036
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jérémie Patrier-Leitus a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2026 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC1469 · Gouvernement Adopté
Auteurs 2
Jérémie Patrier-Leitus HOR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118