Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. »
-
« Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délai de deux… »
-
« Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel. »
-
« Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
« Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
« Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du… »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de : »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la présente loi au 1er janvier 2026. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrer en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026. »
-
Gouvernement
« L’article 57 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au droit de grève dans les sociétés nationales de programme mentionne le président de ces sociétés. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de décaler la création de la société France Médias au 1er janvier 2026. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de compléter les coordinations apportées par la proposition de loi notamment celles qui sont rendues nécessaires par la création de la holding. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. »
-
« Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des recettes publicitaires par une limitation… »
-
« Amendement de précision. »
-
« Le présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la contradiction entre le périmètre de la mission de conservation… »
-
« Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer France Médias Monde à la société holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la composition dérogatoire à l’ordonnance du 20 août 2014 de leur… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement modifie la procédure de nomination du PDG de la société holding France Médias : suppression de la proposition du conseil d’administration ; conservation de la procédure de nomination actuelle par l’Arcom. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement reprend la disposition adoptée par le Sénat relative à la voix prépondérante du président des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement tire les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de maintenir la composition actuelle du conseil d’administration de l’INA en l’adaptant toutefois s’agissant des représentant de l’État dont le nombre est abaissé de 4 à 3 dans la mesure où le président… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement apporte à l’article 3 les modifications suivantes. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. »
-
Gouvernement
« Amendement de coordination. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une garantie en matière d’indépendance de la direction des filiales éditrices de service public. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret. »
-
Gouvernement
« La précision selon laquelle l’INA assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés du secteur audiovisuel public est contestable. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions communes. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a d’abord pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Il convient de souligner que le sujet de l’information a fait l’objet d’une réflexion nationale engageant de nombreux acteurs dans le cadre des états généraux de l’information, qui devrait déboucher sur une initiative législative. »
-
« Coordination »
-
« Coordination juridique. »
-
« Supprimer cet article. »
-
« Supprimer cet article. »
-
« Rédactionnel. »