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Adopté

amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1471

Article 9

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 8 avr. 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la présente loi au 1er janvier 2026.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Ses 20 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001471
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118

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