Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1052
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 »
les mots :
« n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Virginie Duby-Muller DR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118