Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLes amendements · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
En clair
176 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
176 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans l'exception. »
-
« L’article 1er de la présente proposition de loi rend l’accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance obligatoire et opposable jusqu’à 25 ans, contre 21 ans aujourd’hui. »
-
« Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. »
-
« Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. »
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. »
-
« La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de culpabilité. »
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »
-
« Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement procède à deux coordinations avec les dispositions de l’article 1er, qui portent de 21 à 25 ans la limite d’âge du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de clarification rédactionnelle »
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. »
-
« La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de culpabilité. »
-
« Cette proposition de loi prévoit de porter de manière générale de vingt et un à vingt-cinq ans la limite d’âge de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »